CONTRAT DE LOCATION DU TERMINAL EXPORT

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SARL B.D.E
Terminal Export
2, rue Sébastien Leclerc
BP 80736
54 064 Nancy
tel/fax : 03.83.35.76.76
( Mobile Dominique Fernandes : 06.09.49.89.72 )
N° Licence V : 540227

Contrat de Location de la salle du " Terminal Export " avec un service de sécurité N° 60
(actu 1.04.2002 pour soirées & spectacles)

La salle sera louée avec son service de sécurité à appelé le loueur.
agissant en sa qualité de :
Représentant l'association / la société :
Adresse personnelle :
Adresse du siège :
N° SIRET (Indispensable) :
N° LICENCE d'entrepreneur de spectacles (indispensable) :
Tel :
Fax :
Pour la date du 2002
Titre du spectacle (de la soirée) :
Nom des artistes y participant :
Le get'in est fixé à
L'ouverture des portes est prévue à / Le spectacle débutera à

Tarifs : S'il y a plus de 200 entrées (invités compris mais pas l'organisation), la salle ainsi que le matériel (cf fiche technique) et le service de sécurité (2 personnes) tarif 75 Euros (avec un minimum de 2 groupes, et un maximum de 3 groupes pour les concerts).
S'il y a moins de 200 entrées (invités compris mais pas l'organisation), la salle ainsi que le matériel (cf fiche technique) et le service de sécurité (2 personnes) coûte 535 Euros TTC (avec un minimum de 2 groupes, et un maximum de 3 groupes pour les concerts).
Prévoir des Pass pour les artistes & organisateurs
Art 1 : Au moins un technicien supplémentaire, pris en charge par le loueur et choisi par le régisseur pourra s'aviser nécessaire (cachet : 1 x 91.50 Euros net + charges [=environ 183 Euros]). Le loueur effectuera toutes les démarches inhérentes à son (leur) embauche dans les délais impartis.
Art 2 : 460 Euros (quatre cent soixante Euros) d'acompte devront être versés en caution, à la signature du présent contrat et ce, par chèque restitué après le spectacle. L'acompte sera encaissé si l'annulation du présent contrat s'effectue moins d'un mois avant la date du spectacle ou bien si le seuil de 200 personnes n'est pas atteint.
Art 3 : Le Terminal Export assurera la technique sur le spectacle dans la limite de sa propre fiche technique (jointe au présent contrat) et des accords convenus. Tout rajout de matériel supplémentaire est à la charge du loueur. Le loueur doit apporter ses cellules pour Technics MK2, ainsi que sa table DJM 500 ou 600 pour les soirées avec deejays.
Art 4 : La fiche technique complète de la soirée, ainsi que tous les horaires devront parvenir au régisseur 15 jours, dernier délai, avant celle-ci.
Art 5 : La capacité du Terminal Export étant de 500 places, un responsable de la salle doit pouvoir contrôler à tout moment le nombre de personnes que le loueur aura laissé rentrer et stopper les entrées s'il l'estime nécessaire, pour le bon déroulement de la soirée et pour des raisons de sécurité.
Art 6 : Le loueur s'engage à faire respecter le règlement intérieur de la salle à son équipe.
Art 7 : Le loueur apportera sa billetterie en trois volets avec sur chaque volet la date, le lieu avec l'adresse, l'heure, le titre du spectacle, le nom des artistes y participant, le nom de la structure qui organise avec le numéro de siret ainsi que le prix de la soirée.
Art 8 : Le loueur amènera son personnel à la caisse, la cantine, les boissons, lunch et repas chauds pour les artistes et l'équipe technique qui devra être mis en place à l'heure de Get'in, durant toute la soirée et son installation, ainsi que les personnes pour s'en occuper.
Art 9 : Le loueur encaissera les entrées (le bar et les vestiaires ne le concernent pas).
Art 10 : Le loueur certifie avoir l'infrastructure juridique lui permettant d'organiser des soirées ou des spectacles au Terminal Export. S'il ne dispose pas d'un N° d'entrepreneur de spectacles, il devra certifier sur l'honneur d'en organiser moins de six dans l'année
Art 11 : Le loueur est responsable des cotisations, contrats de travail, visas, permis de travail, assurances et rémunérations des artistes qui se produiront au cours de la soirée.
Art 12 : La SACEM sera prélevée par le Terminal Export à la fin du spectacle, par chèque à l'ordre de SACEM qui enverra une facture par retour.
Art 13 : Le loueur est responsable des taxes qu'incombent son spectacle (sa soirée) et doit avoir une extension de Responsabilité Civile adéquate pour l'occasion.
Art 14 : Le loueur s'engage à ce que la communication sur sa soirée soit conséquente, visible, lisible, renouvelée, sur plusieurs supports (affiches, tracts, médias locaux, nationaux, bouche à oreille …), que les mentions obligatoires y figurent (dont son N° de licence d'entrepreneur de spectacle, le N° de siret, " ne pas jeter sur la voie publique ", un N° de tel. pour informations …), qu'elle commence au moins un mois avant la soirée, qu'elle reste dans l'esprit du Terminal Export et qu'elle ne soit pas " sauvage " (le loueur reste responsable des contraventions qu'implique sa communication même après le spectacle).

Les deux parties feront de leur mieux pour apporter leur bonne humeur afin que tout se déroule dans une bonne ambiance.

Compétence reconnue aux tribunaux de Nancy en cas de litige.

Fait à Nancy le // 2002 en deux exemplaires.

Le loueur
(Précédé de : " bon pour accord ", signature et cachet) Terminal Export